Conditions générales d’utilisation (CGU) et mentions légales

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Éditeur du site

• Nom de l’association : Ukraine Lorraine
• Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
• SIREN : 990 544 298
• SIRET (établissement siège) : 990 544 298 00013
• Code APE/NAF : 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.
• Date de création : 26 juin 2025
• N° RNA (Répertoire national des associations) : W543017064
• Directeur de la publication : Myroslav PAZDERSKYY, président de l’association
• Siège social : 11, rue du Maure-qui-Trompe, 54000 Nancy, France (pas d’accueil du public)
• E-mail : accueil@ukraine-lorraine.fr

1.2 Hébergeur du site

• Nom de l’hébergeur : IONOS SARL
• Site web : https://www.ionos.fr/
• Adresse : 7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
• SIREN : 431 303 775
• Téléphone : 09 70 80 89 11 (appel non surtaxé)
• E-mail : info@ionos.fr

1.3 Conception et réalisation

• Site développé avec WordPress.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’association Ukraine-Lorraine met à disposition des internautes son site accessible à l’adresse https://ukraine-lorraine.fr/ (ci-après « le Site »), ainsi que les conditions d’utilisation du Site par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

La consultation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

3. Présentation et accès au site

Le Site a pour vocation de présenter les activités, les événements et les missions de l’association Ukraine-Lorraine, association franco-ukrainienne établie à Nancy, qui œuvre pour la promotion de la culture ukrainienne, le lien entre les communautés française et ukrainienne, ainsi que le soutien humanitaire.

L’association s’efforce de permettre l’accès au Site 24 h/24, 7 j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’association, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L’association ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, arborescence, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’association Ukraine-Lorraine ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute convention internationale applicable.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.

Les marques, logos, photographies, illustrations et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés sous réserve des droits applicables.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque le Site permet aux Utilisateurs de publier des commentaires ou des témoignages, ou de soumettre des photographies, l’Utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu :

• portant atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, droit d’auteur, vie privée) ;
• à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe ou incitant à la haine ;
• contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• contrevenant à la législation française et européenne en vigueur.

L’association se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu ne respectant pas ces règles.

6. Ouverture à différents points de vue sur la guerre et interdiction de soutien à l’agression

L’association Ukraine-Lorraine est ouverte à différents points de vue et appréciations concernant la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, à l’exclusion de tout contenu apportant un soutien direct ou indirect à l’agression russe contre l’Ukraine.

Sont notamment considérés comme tels :

• la négation de l’agression armée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ;
• la justification de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide ;
• l’appel à la reconnaissance des territoires ukrainiens occupés par la Russie comme faisant partie de la Fédération de Russie ;
• la diffusion de la propagande russe ou de discours visant à discréditer l’État ou le peuple ukrainien.

L’association se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contraire à cette position.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (réseaux sociaux de l’association, plateforme de dons HelloAsso, sites partenaires, sites institutionnels français et ukrainiens, etc.).

L’association Ukraine-Lorraine n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou les dommages pouvant résulter de leur consultation.

Toute personne souhaitant créer un lien hypertexte vers le Site est libre de le faire, sous réserve que ce lien n’induise pas en erreur sur l’identité ou les valeurs de l’association et ne porte pas atteinte à son image.

8. Dons et inscriptions à des événements

Les dons effectués en faveur de l’association ainsi que les inscriptions payantes ou gratuites à certains événements peuvent être gérés via une plateforme tierce (notamment HelloAsso). Ces opérations sont alors soumises aux conditions générales d’utilisation et de vente propres à cette plateforme, consultables directement sur celle-ci.

L’association n’a pas accès aux données bancaires des donateurs, celles-ci étant traitées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé.

9. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs du Site sont détaillées dans la politique de confidentialité (accessible depuis le pied de page), qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Responsabilité

L’association s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

11. Modification des CGU

L’association Ukraine-Lorraine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation en vigueur. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, disponible sur le Site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables en matière de protection des consommateurs, le cas échéant.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

📧 accueil@ukraine-lorraine.fr 📍 Association Ukraine-Lorraine, 11, rue du Maure-qui-Trompe, 54000 Nancy, France (adresse de correspondance uniquement)