Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Préambule

L’association Ukraine-Lorraine (association régie par la loi du 1er juillet 1901, SIREN 990 544 298), dont le siège est situé au 11, rue du Maure-qui-Trompe, 54000 Nancy, attache une grande importance à la protection de la vie privée des personnes qui visitent son site internet https://ukraine-lorraine.fr/, ainsi que de celles qui la contactent, adhèrent, font un don ou participent à ses événements.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement (UE) 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, sur la manière dont l’association collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles.


2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

  • Association Ukraine-Lorraine
  • Association régie par la loi du 1er juillet 1901
  • SIREN : 990 544 298 — SIRET : 990 544 298 00013
  • Code APE/NAF : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
  • N° RNA : W543017064
  • Siège social : 11, rue du Maure-qui-Trompe, 54000 Nancy (pas d’accueil du public)
  • Représentée par : Myroslav PAZDERSKYY, président de l’association
  • E-mail de contact : accueil@ukraine-lorraine.fr

L’association n’a pas d’obligation légale de désigner un délégué à la protection des données (DPD/DPO), compte tenu de la nature et du volume limité des traitements effectués. Toute question relative à vos données peut être adressée à l’adresse e-mail ci-dessus.


3. Données personnelles collectées

Selon votre interaction avec le site, l’association peut collecter les catégories de données suivantes :

Type de données

Exemples

Collecte

Données d’identification

Nom, prénom, e-mail, téléphone

E-mail, formulaire de contact, adhésion, inscription à un événement ou à la newsletter

Données de don

Montant, mode de paiement (traité par le prestataire tiers, non stocké par l’association)

Plateforme de don HelloAsso

Données de navigation

Adresse IP, pages visitées, durée de visite, navigateur

Cookies et outils de mesure d’audience (Google Analytics 4 / MonsterInsights)

Données de correspondance

Contenu des messages envoyés via formulaire ou e-mail

E-mail, formulaire de contact

Photos et médias

Photos prises lors d’événements associatifs

Publication sur le site et les réseaux sociaux (avec consentement)

Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée directement par l’association : les paiements et dons sont traités exclusivement par les plateformes tierces sécurisées (HelloAsso, etc.), qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

Formulaire de contact

Le formulaire de la page « Nos contacts » recueille votre nom, votre adresse e-mail, l’objet et le contenu de votre message. Ces informations sont transmises par e-mail à l’adresse accueil@ukraine-lorraine.fr uniquement pour vous répondre ; elles ne sont pas enregistrées dans la base de données du site. Pour protéger le formulaire contre les envois abusifs, le serveur conserve une empreinte non réversible de votre adresse IP pendant 10 minutes, ainsi qu’un journal technique des envois (date, objet du message, adresse de destination) pendant 14 jours.


4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  1. répondre à vos demandes de contact ou d’information ;
  2. gérer les adhésions et le suivi des membres de l’association ;
  3. organiser et gérer les inscriptions aux événements (ateliers, concerts, collectes humanitaires, etc.) ;
  4. gérer les dons effectués en faveur de l’association ;
  5. envoyer, avec votre consentement, une lettre d’information (newsletter) sur les activités de l’association ;
  6. établir des statistiques de fréquentation du site à des fins d’amélioration du service (Google Analytics 4) ;
  7. respecter les obligations légales et comptables de l’association (notamment en matière de dons ouvrant droit à réduction fiscale).

5. Base légale des traitements

Finalité

Base légale (art. 6 RGPD)

Réponse aux demandes de contact

Intérêt légitime

Gestion des adhésions

Exécution du contrat d’adhésion (art. 6.1.b RGPD)

Gestion des dons

Obligation légale / intérêt légitime

Newsletter

Consentement

Mesure d’audience (GA4)

Consentement (via bandeau cookies)

Photos d’événements

Consentement explicite


6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement :

  • aux membres du bureau et bénévoles habilités de l’association Ukraine-Lorraine, dans le cadre de leurs missions ;
  • aux prestataires techniques tiers nécessaires au fonctionnement du site et des services associés :
    • HelloAsso (gestion des dons et inscriptions aux événements) ;
    • Google LLC (Google Analytics 4, via l’extension MonsterInsights, pour la mesure d’audience) ;
    • Mailchimp (Intuit Inc., envoi de la newsletter : adresse e-mail et langue d’inscription, français ou ukrainien) ;
    • IONOS (ionos.fr), hébergement technique du site et de la messagerie électronique (voir les mentions légales) ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires, uniquement si la loi l’exige.

L’association ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Certains outils utilisés (notamment Google Analytics et Mailchimp) peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d’adéquation du 10 juillet 2023) et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour la mesure d’audience, vous pouvez configurer votre navigateur ou refuser les cookies non essentiels afin de vous opposer à ce transfert ; pour la newsletter, vous pouvez vous désabonner à tout moment grâce au lien présent dans chaque e-mail.


7. Durée de conservation des données

Catégorie de données

Durée de conservation

Données de contact (e-mail, formulaire de contact)

3 ans à compter du dernier échange

Données des adhérents

Durée de l’adhésion + 3 ans

Données liées aux dons (à des fins comptables et fiscales)

10 ans (obligation légale comptable)

Cookies de mesure d’audience

13 mois maximum

Newsletter

Jusqu’au désabonnement

Photos d’événements

Jusqu’au retrait du consentement

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.


8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies, notamment :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis) ;
  • Cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4 / MonsterInsights), soumis à votre consentement préalable via un bandeau cookies conforme aux recommandations de la CNIL.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le bandeau prévu à cet effet ou les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas votre navigation sur le site.


9. Sécurité des données

L’association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :

  • hébergement sur un serveur sécurisé (certificat SSL/HTTPS actif sur le site) ;
  • accès restreint aux données aux seules personnes habilitées ;
  • mises à jour régulières du système et du site (WordPress, extensions).

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition, notamment à des fins de prospection ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (newsletter, cookies), sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.
Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : accueil@ukraine-lorraine.fr en précisant vos nom et prénom ainsi que l’objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.


11. Modification de la présente politique

L’association se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle. La date de mise à jour figure en haut de ce document.


12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

📧 accueil@ukraine-lorraine.fr 📍 Association Ukraine-Lorraine, 11, rue du Maure-qui-Trompe, 54000 Nancy (adresse de correspondance uniquement)